Conditions Générales de Vente

Introduction

Le présent site est exploité par MAISON PAULA, ayant son siège social 16 rue du Temple, 21000 Dijon (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 83015636000018.

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MAISON PAULA pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.maisonpaula.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MAISON PAULA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 MAISON PAULA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site de MAISON PAULA sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Les conditions sont exprimées en langue française et sont régies par la loi française.

1. Droits et obligations des parties

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société MAISON PAULA au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par MAISON PAULA.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
MAISON PAULA s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2. Commande

 

Capacité à contracter

Tout client de la société MAISON PAULA déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil.

MAISON PAULA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Acceptation des conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.maisonpaula.com ou sur simple demande du client, peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

 

Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande à MAISON PAULA par internet 24h/24 et 7j/7.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et la panier validé, le client doit :

 

    • Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles,…indiquées sur le site www.maisonpaula.com.
    • Indiquer les quantités demandées.
    • S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
    • Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode,..).
    • Indiquer le mode de livraison choisi.
    • Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande soit par carte bleue, par virement bancaire ou par chèque ou encore via l’interface sécurisée PayPal qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MAISON PAULA, soit par compte personnel de l’acheteur, soit par carte bancaire dans le cas ou l’acheteur ne possèderait pas de compte personnel PayPal.Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal pour acheter sur le site MAISON PAULA.La société MAISON PAULA  décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société PayPal.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, la commande ne sera acceptée que lorsque le montant total de la commande en euros sera crédité sur le compte bancaire de MAISON PAULA. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site maisonpaula.com.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MAISON PAULA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Suivi de commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » en haut à droite du site maisonpaula.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MAISON PAULA ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MAISON PAULA s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de MAISON PAULA afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON PAULA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3. Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par MAISON PAULA ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MAISON PAULA. Les produits vendus par MAISON PAULA étant en grande majorité des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut avoir des imperfections naturelles et peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..).
MAISON PAULA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.maisonpaula.com soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Disponibilité des produits

MAISON PAULA ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, MAISON PAULA s’engage à en informer au plus vite le Client. MAISON PAULA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MAISON PAULA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique. L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
Si MAISON PAULA ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.MAISON PAULA  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de MAISON PAULA  étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix mentionnés sur les fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au client avant la validation finale de la commande, dans son panier. Sur la première page du panier, des frais de livraison indicatifs sont communiqués au client. Les frais de livraison définitifs ne sont indiqués que lorsque le client a fourni son adresse postale et son choix de mode de livraison.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site maisonpaula.com.

5. Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par Carte bancaire, PayPal, Paylib, par virement bancaire ou chèque adressé à l’ordre de Soucelier Pauline et envoyé au 16 rue du Temple, 21000 Dijon.

Les Cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue, Visa et MasterCard.

Le Client garantit la société MAISON PAULA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société MAISON PAULA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement par virement ou en cas de refus du chèque envoyé.

La société MAISON PAULA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société MAISON PAULA une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MAISON PAULA ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne.
MAISON PAULA conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

Transfert de propriété

MAISON PAULA reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

6. La livraison

 

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique MAISON PAULA est la suivante :
– France métropolitaine, Andorre et Monaco : métropole, Andorre et Monaco.
– Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
– Monde et DOM-TOM : Afrique,  Amérique du sud, Asie, Australie, Bahreïn, Canada, Chine, Corée du Sud,Guadeloupe, Guyane, Hong Kong, Inde, Israël, Japon,La Réunion, Liban, Mayotte, Martinique,Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Russie,  Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, Singapour, Taïwan, Turquie et USA, Vietnâm,Wallis et Futuna.

Le Client peut contacter le service clientèle de MAISON PAULA à l’adresse mail contact@maisonpaula.com ou par téléphone au 06.45.32.96.89 pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MAISON PAULA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
MAISON PAULA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Coût du transport

Au moment de la commande, le client a le choix de se faire livrer chez lui ou à l’adresse de son choix.
Le coût du transport est déterminé en fonction du volume et du poids de votre article ainsi que de votre adresse de livraison.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 149euros uniquement pour la FRANCE METROPOLITAINE.

Délais d’expédition

Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. MAISON PAULA informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MAISON PAULA expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

Délais de livraison

MAISON PAULA informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, MAISON PAULA informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition , additionné au délai de transport.
– Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de MAISON PAULA.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par MAISON PAULA. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande ou de remboursement sera également faite au Client.

 

Modes de livraison en France métropolitaine

Le client pourra choisir son mode de livraison et le tarif associé avant la validation de sa commande.

Livraison par lettre suivie
( sans signature, délai habituellement constaté de 48h)

Sont envoyés par lettre suivie les petits objets de moins de 3cm d’épaisseur et dont le total des tailles n’excédent pas 150cm.

Livraison Standard par Colissimo France EXPERT
( avec signature, délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis à l’adresse indiquée lors de sa commande, sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert avec signature ( hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).
Avec le Colis, vous profitez d’un engagement sur le délai de distribution (48h), de la possibilité d’une remise en main propre du produit à son destinataire contre la signature de ce dernier, d’un service de suivi plus élaboré permettant au destinataire de se tenir informé du process d’expédition de son pli à chaque étape de son parcours, d’une assurance forfaitaire de 23€/kg et de paliers d’assurance complémentaire permettant d’augmenter la valeur de l’indemnisation en cas de perte ou avarie et de l’option de recommandation.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis en boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MAISON PAULA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais d’expédition restant à la charge du Client. En cas de souhait de réexpédition de la marchandise, les frais de livraison sont à la charge du client.

 

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

A l’Outre-Mer, en Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue uniquement avec Colissimo international.

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Dans tous les cas, les frais de livraison en dehors de la France métropolitaine sont à la charge du client.

 

Livraison en Colissimo International (Livraison en 3 à 8 jours)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis chez lui sous 3 à 8 jours, selon la destination. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

 

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas de retour de produit, si MAISON PAULA constate que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, il pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

Réception des colis

MAISON PAULA rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client MAISON PAULA toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MAISON PAULA.

 

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MAISON PAULA afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de MAISON PAULA. Dans ces conditions, MAISON PAULA se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

 

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves écrites nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. En cas de colis endommagé, le client doit en informer MAISON PAULA par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MAISON PAULA puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

7. Droits de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.
Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client de MAISON PAULA via le formulaire de contact du site internet, par courrier électronique contact@maionpaula.com ou par téléphone au 06.45.32.96.89, lequel indiquera au client les modalités à suivre.
MAISON PAULA suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, en cas de demande de remboursement, MAISON PAULA remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
MAISON PAULA se réserve le droit de refuser une demande de retour ou d’échange de produit si la demande se fait plus de 14 jours après réception de la marchandise par le client ou si le produit retourné est endommagé.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client MAISON PAULA par courrier électronique ou par téléphone au 06.45.32.96.89.
MAISON PAULA pourra réserver l’article pour le client. Les frais de renvoi de la nouvelle marchandise reste à la charge du client.

8. Garanties

Tous les produits fournis par MAISON PAULA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MAISON PAULA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, MAISON PAULA peut décider de procéder au remboursement.

9. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAISON PAULA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de MAISON PAULA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que MAISON PAULA estime intéressant. Cependant, MAISON PAULA  ne peut suivre heure par heure le contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Force majeure

En cas de litige, il est convenu qu’une solution amiable sera préférée.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irréversibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

11. Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site maisonpaula.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

12. Propriétés intellectuelles

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISON PAULA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société MAISON PAULA est strictement interdite.
MAISON PAULA est une marque déposée auprès de l’INPI le 18/08/2017 sous le numéro 17/4383169. L’intégralité du site est la propriété exclusive de MAISON PAULA. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MAISON PAULA.

13. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAISON PAULA. Elles sont modifiables à tout moment par MAISON PAULA. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

14. Territorialité et lois applicables

Les ventes de produits de la société MAISON PAULA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAISON PAULA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

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